Notaire

urbanisme-etude-notariale

Anticipez les freins, sécurisez les actes !

Une information, une interrogation, une incompréhension, un conflit, un permis en URBANISME, en ENVIRONNEMENT ?

Expertiser, clarifier, collaborer !

Pour vous

  • Vérification de la conformité urbanistique et environnementale du bien ;
  • Expertise et avis technique urbanistique et/ou environnemental sous l’angle de l’autorité compétente
  • Sélection du type de procédure (infraction/amnistie, régularisation/démolition, etc.)

Pour vos clients

  • Analyse de l’avant-projet/du projet, de la problématique
  • Enumération des législations applicables (fédérale, régionale, provinciale, communale)
  • Détermination du type de procédure (type de permis, modalités/formalités, obligations, délais, instances/services à consulter, mesure de publicité, etc.), des études préliminaires et des autorisations à solliciter
  • Analyse fine de la complétude du dossier précédemment au dépôt
  • Avis technique urbanistique et/ou environnemental sur l’avant-projet, le projet sous l’angle de l’autorité compétente
  • Développement d’un argumentaire, une motivation favorisant l’acceptation du projet par les autorités

EXPERT.

CONSEIL.

Proposition d’une approche stratégique favorisant l’acceptation par les parties prenantes (autorités, public, etc.)

Proposition de pistes d’action favorisant la prise de décision, réorientation si nécessaire

Analyse du dossier et  complétude de la partie administrative urbanistique des formulaires de demandes de permis d’urbanisme, d’urbanisation, unique, favorisant leur acceptation

ASSIST.
ADMIN.

ACCOMPAGNE.
MENT.

Accompagnement, prise de contact, rendez-vous, réunion et suivi du dossier auprès des administrations, auteurs de projet, bureaux d’étude, lors des enquêtes publiques, etc.

Mise en réseau des parties prenantes